Solutions et changements 2022
PORTUGAL – FREIN AUX GOLDEN VISA – INVESTISSEMENT CAPITAL-RISQUE
Solutions et changements 2022
GOLDEN VISA et ARI se portent bien, les investissements ont plus que doublé en septembre 2022, cependant le frein aux GOLDEN VISA dans les régions métropolitaines de Lisbonne et Porto alimente d’autres moyens d’obtenir un permis de séjour (ARI), à savoir l’investissement en capital-risque.
Actuellement, dans le cadre du nouveau régime, « 203 demandes sont en attente d’analyse pour des transferts de capital de 350 000 euros ou plus, pour l’acquisition d’unités de participation dans des fonds d’investissement ou des fonds de capital-risque axés sur la capitalisation de sociétés, qui sont constitués en vertu de la loi portugaise ».
La Commission du marché des valeurs mobilières (CMVM) est très attentive à cette nouvelle façon d’obtenir un permis de séjour, et considère que l’investissement en capital-risque se fait sans respecter toutes les règles visant à empêcher l’entrée d’argent d’origine illicite au Portugal, notamment par le biais de biens immobiliers.
Malgré la nouvelle législation, il est toujours possible d’investir dans l’immobilier dans le cadre de l’ARI. Il existe encore des opportunités dans le domaine de l’immobilier et du transfert de capitaux pour les investisseurs étrangers au Portugal, dans le cadre du régime de permis de résidence pour investissement (ARI).
Ce qui a changé en 2022
Les changements représentent généralement une augmentation des montants minimums d’investissement en capital, ainsi que des limitations des zones géographiques d’application de l’investissement immobilier, à des fins de logement, sont applicables :
Investissement immobilier :
Un montant minimum de Euros 500.000,00, à des fins de logement, ne sera autorisé qu’au Portugal, aux Açores et à Madère.
Un montant minimum de 350.000,00 euros, avec des travaux de réhabilitation, à des fins résidentielles, n’est autorisé qu’au Portugal, aux Açores et à Madère.
Transferts de capitaux :
Le transfert de capitaux d’un montant égal ou supérieur à 1 million d’euros sera soumis à un investissement minimum de 1,5 million d’euros ;
Le montant minimum d’investissement dans les transferts de capitaux destinés à être appliqués à des activités de recherche développées par des institutions de recherche scientifique publiques ou privées, intégrées dans le système scientifique et technologique national, passe de 350 000,00 EUR à 500 000,00 EUR ;
Le montant minimum d’investissement dans les transferts de capitaux pour les investissements dans les fonds de capital-investissement sera porté de
350 000,00 € à 500 000,00 € ;
Le montant minimum de l’investissement dans le transfert de capital pour la constitution d’une société au Portugal, associée à la création de cinq emplois permanents, ou pour le renforcement du capital social d’une société portugaise, avec la création ou le maintien de ces emplois, passe de 350 000,00 € à 500 000,00 €.
Exceptions
Les limitations géographiques qui se produiront dans l’investissement immobilier à des fins de logement, en « poussant » l’investissement vers l’intérieur et vers les îles, permettront qu’il existe encore plusieurs possibilités d’investissement, à fort potentiel, qui permettront la promotion et le développement de certaines zones du pays ;
Ces limitations de l’investissement immobilier s’appliqueront « uniquement » aux propriétés destinées à des fins résidentielles, ce qui signifie que les investisseurs étrangers pourront continuer à investir dans tout le pays, y compris Lisbonne, Porto et la côte, dans des propriétés qui ne sont pas destinées à des fins résidentielles (commerce, services, autres), même après le 1er janvier 2022 ;
Les modifications prévues n’affectent pas la possibilité de renouveler l’ARI ni l’octroi/le renouvellement des permis de séjour pour regroupement familial (à condition que le dossier de l’investisseur ait été présenté conformément à la loi actuelle).
N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter
